Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embau · Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises

Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embau Art. 3

In KraftAmtlicher Text

I. ― Le montant de l'aide accordée pour une durée de douze mois est calculé dans les conditions suivantes :

1° Lorsque l'embauche est réalisée au moyen d'un contrat d'apprentissage, le montant de l'aide est ainsi calculé :

SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail ― 11 %) × 0,14 × 12.

Pour les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le montant de l'aide est ainsi calculé :

2° Lorsque l'embauche est réalisée au moyen d'un contrat de professionnalisation, le montant de l'aide est ainsi calculé :

a) Dans une entreprise de moins de vingt salariés :

SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6325-15 du code du travail applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail) × 0,12 × 12 ;

b) Dans une entreprise de vingt salariés et plus :

II. ― Le montant de l'aide est arrondi à l'euro supérieur.