Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 199 · Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur

Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.