Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 Art. 3
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.