Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 · Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2011.

Les coordonnateurs interrégionaux en fonction à la date de publication du présent arrêté sont maintenus en fonction jusqu'à la fin de l'année universitaire 2010-2011.