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Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixa · Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.