Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 m · Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié

Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.