FR · Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consulta
Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale
Inhalt
- CHAPITRE IER : GENERALITES
- Art. 1
- Art. 2
- CHAPITRE II : ORGANISATION ET DESIGNATION DES MEMBRES
- Art. 3
- Art. 4
- CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 18