Arrêté du 12 mai 2011 portant attribution de la qualité de « · Arrêté du 12 mai 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » Arrêté du 12 mai 2011 portant attribution de la qualité de « Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt