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FR · Arrêté du 17 mai 2011 relatif à la conduite des navires fran

Arrêté du 17 mai 2011 relatif à la conduite des navires français de plaisance à moteur par les titulaires d'un titre délivré en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie

In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. TITRE IER : TITRES DELIVRES EN POLYNESIE FRANCAISE
  4. Art. 1
  5. TITRE II : TITRES DELIVRES EN NOUVELLE CALEDONIE
  6. Art. 2
  7. Art. 3
  8. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
  9. Art. 5