Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 19 mai 2011 modifiant la liste des emplois de chef · Arrêté du 19 mai 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 19 mai 2011 modifiant la liste des emplois de chef Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.