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Arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de s · Arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)

Arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.