Arrêté du 16 mai 2011 relatif au taux de l'aide au mérite a · Arrêté du 16 mai 2011 relatif au taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011

Arrêté du 16 mai 2011 relatif au taux de l'aide au mérite a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.