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Arrêté du 18 mai 2011 désignant la restructuration du musée · Arrêté du 18 mai 2011 désignant la restructuration du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 18 mai 2011 désignant la restructuration du musée Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.