Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 · Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé) Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 Art. 6 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2011. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 7 · Nächste →