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FR · Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris

Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 6