Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes · Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes

Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes Art. 8

In KraftAmtlicher Text

L'organisme dispose d'un manuel de gestion de la sécurité et des procédures relatives à la sécurité appropriées. L'organisme déploie un système d'informations relatives à la sécurité à l'intention de son personnel et des élèves pilotes en formation.