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Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territor · Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre

Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territor Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, sise 13, rue du Puits-des-Dames, 89010 Auxerre ;

- une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.