Décret n° 2011-597 du 26 mai 2011 relatif à la composition d · Décret n° 2011-597 du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Décret n° 2011-597 du 26 mai 2011 relatif à la composition d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la république française.