Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 · Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale

Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.