Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 fi · Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 fi Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.