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Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les moda · Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel « technicien en expérimentation animale »

Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les moda Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.