Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fix · Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fix Art. 2

In KraftAmtlicher Text