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Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des · Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des Art. 13

TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS

In KraftAmtlicher Text

Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où sont installées les sections de vote.