Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un trai · Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées

Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un trai Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont :

1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;

2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.