Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux appellations d'origine pro · Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux appellations d'origine protégées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2010

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux appellations d'origine pro Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux champenois " :

― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de " rebêches " prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée " Rendements. ― Entrée en production " du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 1 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée ;

― pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de " vins de presse " prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée " Rendements. ― Entrée en production " du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 7 % de la quantité pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée.