Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et · Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers est composée de vingt membres ainsi répartis :

― pour le collège 1 : 1 membre ;

― pour le collège 2 : 4 membres ;

― pour le collège 3 : 4 membres ;

― pour le collège 4 : 1 membre ;

― pour le collège 5 : 3 membres ;

― pour le collège 6 : 2 membres ;

― pour le collège 7 : 4 membres ;

― pour le collège 8 : 1 membre.

Le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers est élu par et parmi les membres de la commission selon les modalités de vote prévues à l'article 3.

Verweist auf

Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et Art. 3