Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Inhalt

1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
5. Art. 3
6. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE PREMIER GRADE
7. Art. 4
8. Art. 5
9. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE DEUXIEME GRADE
10. Art. 6
11. Art. 7
12. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Art. 11
16. SECTION 1 : CLASSEMENT DANS LE PREMIER GRADE
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Art. 20
25. SECTION 2 : CLASSEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE
26. Art. 21
27. Art. 22
28. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
29. Art. 23
30. CHAPITRE IV : AVANCEMENT
31. Art. 24
32. Art. 25
33. Art. 26
34. Art. 27
35. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
36. Art. 28
37. Art. 29
38. Art. 31
39. Art. Annexe