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Arrêté du 3 juin 2011 relatif à la revalorisation des pensio · Arrêté du 3 juin 2011 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte

Arrêté du 3 juin 2011 relatif à la revalorisation des pensio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.