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Arrêté du 7 juin 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'ai · Arrêté du 7 juin 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2010-2011

Arrêté du 7 juin 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'ai Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Montants de l'aide.

Les montants d'aide applicables aux actions réalisées au titre de la campagne 2010-2011 sont les montants fixés aux annexes II et III du présent arrêté.