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Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autoris · Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autoris Art. 9

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois et l'arrêté du 26 mai 2005relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne sont abrogés.