Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections de · Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections de Art. 11

In KraftAmtlicher Text

Les opérations de dépouillement sont effectuées publiquement sous le contrôle de la commission électorale qui apprécie la validité des suffrages.

Pour l'attribution du dernier siège à pourvoir au titre de l'un des collèges, s'il y a égalité de voix, il est procédé à un tirage au sort.

Les résultats des élections sont proclamés par le président de la commission électorale et déposés au secrétariat exécutif de la commission où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.