Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections de Art. 9

Pour sa section :

1° Chaque électeur des collèges A1, A2, B1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.

2° Chaque électeur du collège B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège.

3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.