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Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 po · Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi de l'activité des unités du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes dénommé « ALIDADE »

Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 po Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.