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Arrêté du 21 juin 2011 fixant le coefficient pondérateur de · Arrêté du 21 juin 2011 fixant le coefficient pondérateur de l'indemnité proportionnelle de reconversion

Arrêté du 21 juin 2011 fixant le coefficient pondérateur de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les coefficients déterminés à l'article 1er sont appliqués par équivalence entre les grades de référence figurant à l'article 1er et ceux des corps, grades et échelons des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, dans des conditions fixées par le ministre de la défense.