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Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 21 juin 1995 re · Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 21 juin 1995 relatif au classement, dans le groupe 3, des stations radioélectriques utilisées pour le fonctionnement des postes sanitaires mobiles

Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 21 juin 1995 re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.