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FR · Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008

Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2