Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de d Art. 2

Le contrat de développement territorial comporte notamment les quatre titres suivants :

1° Un premier titre qui précise le territoire sur lequel porte le contrat et présente le projet stratégique de développement durable élaboré par les parties ;

2° Un deuxième titre qui définit, pour ce territoire, les objectifs et priorités dans les domaines mentionnés par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 susvisée ;

3° Un troisième titre qui expose le programme des actions, opérations d'aménagement, projets d'infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des objectifs ;

4° Un quatrième titre qui indique les conditions de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de modification du contrat.

Il peut également comprendre des annexes.