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Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuli · Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuli Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte huit échelons ;

2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-10-31