Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du r · Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du r Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2011. Zitiert von Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du r Art. Annexe ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →