FR · Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'or
Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Inhalt
- Art. 1
- Section 1 : Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Section 2 : Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre II : Organisation et déroulement des concours
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16