Décret n° 2011-791 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'or · Décret n° 2011-791 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 2011-791 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'or Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévu à l'article 11 du décret du 30 mai 2011 susvisé comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.