Arrêté du 20 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 20 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2011 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre (89)

Arrêté du 20 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.