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Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 200 · Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 200 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.