Arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements a Art. 1

A N N E X E

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS « MAIN COURANTE INFORMATISÉE »

I. - En ce qui concerne les agents des services de la police nationale :

― identité (nom, prénom, matricule, grade, groupe) ;

― sexe ;

― adresse ;

― date et lieu de naissance ;

― numéros de téléphone et adresse électronique ;

― personne à prévenir en cas d'accident ;

― gestion horaire des emplois du personnel relevant du service de police au cours de la vacation de service (feuille d'emploi).

II. - En ce qui concerne les personnes déposant en main courante ou concernées par un événement :

― identité (nom, nom marital, prénom) ;

― catégorie (requérant, témoin, victime, auteur) ;

― date et lieu de naissance ;

― filiation (nom du père, nom de la mère) dans le cas où la personne concernée est mineure ;

― nom de la personne civilement responsable dans le cas où la personne concernée est incapable majeure ;

― adresse ;

― nationalité (nationalité française ou nationalité étrangère, sans autre précision) ;

― numéros de téléphone et adresse électronique ;

― numéro d'immatriculation du véhicule (le cas échéant).

III. - En ce qui concerne les personnes accueillies dans un service de police :

― identité (nom, nom marital, prénom) ;

― sexe ;

― motif de la visite.