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Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 200 · Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport

Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.