Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des p Art. 4

L'exercice de l'une des fonctions prévues à l'article 3 requiert la validation d'un des trois niveaux d'enseignement médical conformément aux tableaux 1 et 2 ci-dessous :

Tableau 1. - Niveau d'enseignement médical en cours de validité requis pour les personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence à bord d'un navire

NAVIRE DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200

ne s'éloignant pas à une distance supérieure

à 20 milles des côtes

NAVIRE DE JAUGE BRUTE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 200

ou s'éloignant à une distance supérieure

à 20 milles des côtes

Enseignement médical de niveau I (EM I)

X (*)

Enseignement médical de niveau II (EM II)

X

X

Enseignement médical de niveau III (EM III)

X

X

(*) Les titulaires du certificat de formation à l'enseignement médical de niveau I (EM I) peuvent être désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence à bord d'un navire armé à la pêche en 3e catégorie de navigation et autorisé à naviguer sans s'éloigner de plus de 40 milles de la terre la plus proche.

Tableau 2. - Niveau d'enseignement médical en cours de validité requis pour les personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord d'un navire

NAVIRE DE JAUGE BRUTE

inférieure à 200

ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes

NAVIRE DE JAUGE BRUTE ÉGALE

ou supérieure à 200 et inférieure à 500 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 200 milles des côtes ou tout navire de jauge brute inférieure à 200 s'éloignant à une distance supérieure ou égale à 20 milles des côtes mais inférieure

ou égale à 200 milles des côtes

NAVIRE DE JAUGE BRUTE

égale ou supérieure à 500 ou s'éloignant à plus de 200 milles des côtes

Enseignement médical de niveau I (EM I)

X (*)

Enseignement médical de niveau II (EM II)

X

X

Enseignement médical de niveau III (EM III)

X

X

X

(*) Les titulaires du certificat de formation à l'enseignement médical de niveau I (EM I) peuvent être désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord d'un navire armé à la pêche en 3e catégorie de navigation et autorisé à naviguer sans s'éloigner de plus de 40 milles de la terre la plus proche.