Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'infor · Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)

Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'infor Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le recteur de l'académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.