Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 · Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »

Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 novembre 2004 instituant le certificat d'aptitude professionnelle de « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2014.

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Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 Art. 4