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Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 po · Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 po Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.