Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départe · Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départe Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur respectivement pour chaque comité départemental et interdépartemental à la date de publication de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil du comité.